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Conditions générales
TABLE DES MATIÈRES
Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité et conditions
Article 3 – Produits proposés
Article 4 – Commande
Article 5 – Droit de rétractation
Article 6 – Prix
Article 7 – Paiement
Article 8 – Conformité et garantie
Article 9 – Livraison
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Responsabilité
Article 12 – Réclamations et litiges
Article 13 – Traitement des données à caractère personnel
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Preuve
Article 16 – Caducité et intégralité
Article 17 – Règlement des litiges en ligne
Annexe – Formulaire de rétractation standard
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
LPS BIJOUX by Luciano Pellegrino
Rue Potaarde 158 1082 Bruxelles Belgique
Tél. : +32 (0)495 89 95 75
TVA BE 0657605065
E-mail : info@bicbijoux.com
(ci-après « le Vendeur »)
ARTICLE 2 APPLICABILITÉ ET CONDITIONS
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions générales ») s’appliquent à chaque offre émise par le Vendeur sur le site webhttp://bicbijoux.com, (ci-après « la Boutique en ligne ») ainsi qu’à chaque contrat à distance conclu entre le Vendeur et l’acheteur par le biais de la Boutique en ligne.
Toute utilisation de la Boutique en ligne ou commande d’un produit implique la consultation préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales, auxquelles l’acheteur peut à tout moment accéder via le site web.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter le contenu des Conditions générales sans avis préalable. La version la plus récente des Conditions générales est toujours consultable sur le site de la Boutique en ligne.
ARTICLE 3 PRODUITS PROPOSÉS
Les produits sont décrits sur la Boutique en ligne et leur disponibilité y est en outre indiquée.
Le Vendeur s’engage à fournir une description précise et complète des produits proposés. Néanmoins, s’il devait s’avérer que le Vendeur s’est substantiellement et manifestement trompé dans la description ou le prix de l’un des produits proposés, le Vendeur ne pourra être tenu de livrer le produit tel que décrit ou au prix erroné indiqué.
Le Vendeur mettra tous les moyens raisonnables en œuvre afin d’indiquer avec précision la disponibilité des différents produits, mais ne sera en aucun cas tenu d’honorer la commande d’un acheteur si un produit n’est plus disponible.
Si l’un ou plusieurs des produits commandés n’est/ne sont plus disponible(s), le Vendeur en avertira le client et celui-ci aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation, le client se verra rembourser le montant de la commande s’il avait déjà procédé au paiement de cette dernière.
ARTICLE 4 COMMANDE
Un acheteur ne peut passer commande qu’à condition d’être âgé de 18 ans ou plus et de fournir les informations nécessaires (notamment un numéro de téléphone, une adresse e-mail et une adresse postale valides). Le Vendeur a le droit de refuser toute commande passée par un mineur.
L’acheteur peut passer commande en utilisant le formulaire de commande. Il devra ensuite choisir un mode de livraison (voir article 9) et un mode de paiement (voir article 7), puis effectuer le paiement.
La commande n’est définitive qu’une fois que l’émetteur de la carte de crédit et/ou de débit a confirmé la transaction au Vendeur, et que l’acheteur a reçu un e-mail de confirmation.
Si l’émetteur de la carte de crédit et/ou de débit n’approuve pas le paiement, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle livraison tardive et/ou non-livraison de la commande. Les commandes non suivies d’un paiement valide ne seront ni acceptées ni traitées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande s’il s’avère (p. ex. au vu d’un nombre anormalement élevé de produits commandés) que l’acheteur n’agit pas en tant qu’utilisateur final et/ou qu’il a l’intention de revendre les produits.
ARTICLE 5 DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à son achat sans devoir payer d’amende et sans obligation de se justifier.
Si l’acheteur désire invoquer son droit de rétractation, il doit prendre contact avec le Vendeur à l’adresse info@bicbijoux.com dans les 14 jours à compter du jour suivant la date de la livraison, et, de préférence, compléter et joindre à son message le formulaire standard annexé aux présentes Conditions générales. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus invoquer son droit de rétractation.
Le Vendeur transmettra ensuite à l’acheteur, par e-mail i) une confirmation de la rétractation du client, ii) l’adresse à laquelle l’acheteur devra renvoyer les produits et iii) une confirmation du numéro de compte qu’utilisera le vendeur pour rembourser le prix des produits et les frais déjà réglés.
Pendant le délai de réflexion de 14 jours, l’acheteur doit manipuler les produits avec soin. Il ne doit déballer et/ou utiliser le produit.que dans la mesure où cela est nécessaire afin d’établir la nature, les caractéristiques .
Il doit renvoyer les produits en les protégeant de manière adéquate, dans leur emballage et leur état d’origine, et avec tous leurs accessoires. L’acheteur est responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ces produits. Le Vendeur se réserve le droit de soustraire cette dépréciation au prix et aux frais qu’il est tenu de rembourser à l’acheteur.
Les risques liés au retour sont la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur doit conserver la preuve qu’il a bien renvoyé les produits.
Les produits renvoyés au Vendeur sans aucun élément permettant d’identifier l’expéditeur (numéro de retour, numéro de commande, nom, prénom, adresse) ne seront pas repris par le Vendeur. Les produits renvoyés au Vendeur mais non repris par celui-ci resteront à la disposition de l’acheteur à l’adresse du Vendeur. L’acheteur est tenu de récupérer ces produits et de les payer. En cas de renvois anormaux ou d’abus, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Si l’acheteur invoque son droit de rétractation en respectant les modalités convenues, le Vendeur lui enverra un e-mail pour confirmer la rétractation, et, sauf si l’acheteur a expressément approuvé un autre mode de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le prix et les frais réglés par l’acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler sa commande, et ce, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle l’acheteur aura fait part au Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Le Vendeur conserve cependant le droit de ne procéder au remboursement qu’après réception de tous les produits concernés ou d’une preuve que l’acheteur a bien renvoyé les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 6 PRIX
Les prix mentionnés sur la Boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la TVA et toute autre taxe et/ou cotisation applicable.
Le Vendeur a le droit d’ajouter des frais de livraison aux prix indiqués. Ces frais de livraisons sont clairement indiqués avant que la commande ne soit définitive.
Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué dans le cadre d’une vente à distance est le prix en vigueur au moment de la passation de commande.
ARTICLE 7 PAIEMENT
L’acheteur peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiement :
1. Paiement direct (environnement sécurisé) :
via un service bancaire en ligne Paypal ou Stripe par carte de paiement : VISA, MasterCard, Bancontact ou Maestro
2. Paiement par virement bancaire
Si l’acheteur opte pour ce mode de paiement, il recevra par voie électronique les instructions nécessaires pour procéder au paiement après confirmation de sa commande. Le Vendeur n’envoie les produits commandés qu’une fois le montant de la commande transféré sur son compte bancaire.
Après réception du paiement, le Vendeur envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur. Cette confirmation s’assortira d’un lien vers les Conditions générales et mentionnera, entre autres, les coordonnées du Vendeur, la date de commande, le(s) produit(s) commandé(s), le prix majoré des frais, l’adresse et les modalités de livraison, les conditions régissant le droit de rétractation (voir supra) et les coordonnées du service après-vente et du service de traitement des réclamations.
Le(s) produit(s) commandé(s) reste(nt) la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande ainsi que des éventuels frais mentionnés au moment de la passation de commande.
ARTICLE 8 CONFORMITÉ ET GARANTIE
La garantie légale prévue à l’article 1649 (sections bis à octies) du Code civil s’applique aux produits fournis par le Vendeur. Les produits fournis par le Vendeur sont garantis pendant deux ans.
Si le produit n’est pas conforme au contrat, l’acheteur doit en avertir le Vendeur par écrit dans un délai de deux mois suivant la découverte du défaut de conformité et présenter au Vendeur la facture originale.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité par rapport à un contrat conclu préalablement à la livraison des produits.
La garantie ne couvre pas l’usure pouvant être considérée comme normale, les défauts découlant d’un traitement non judicieux ou inadapté, les dommages causés expressément ou découlant d’une négligence, d’un mauvais entretien ou d’un usage non conforme aux instructions d’utilisation et/ou au mode d’emploi.
Sont dès lors exclus :
- Tout dommage direct ou indirect causé à l’article par l’acheteur après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute, etc.) ;
- Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective
ARTICLE 9 LIVRAISON
Les frais de transport sont clairement mentionnés au cours de la procédure de commande avant que la commande ne soit définitivement confirmée.
Les risques deviennent la responsabilité de l’acheteur au moment de la livraison. Toute livraison est considérée comme effectuée une fois que le produit est disponible à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Le système de suivi utilisé par le livreur apporte la preuve de cette mise à disposition.
En l’absence de l’acheteur, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis mentionnant le point poste dans lequel sera déposée la commande.
Pour les articles en stock au moment de la commande, le Vendeur vise à procéder à la livraison dans les délais suivants :
- Livraison en Belgique : 1 à 3 jours ouvrés
- Livraison aux EU et hors EU : 1 à 4 jours ouvrés
ARTICLE 10 FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure libère chaque partie de tout engagement envers l’autre partie. Est considérée comme cas de force majeure toute situation dans laquelle des circonstances indépendantes de la volonté d’une partie empêchent cette partie d’exécuter le contrat, que ce soit partiellement ou intégralement, temporairement ou non, et ce, même si ces circonstances auraient pu être anticipées au moment de l’établissement du contrat. Les situations suivantes doivent, entre autres, être considérées comme cas de force majeure : épuisement du stock, retard ou absence de livraison par les fournisseurs de l’une des parties, indisponibilité de produits suite à des accidents, bris de machine, grèves, lockdown, incendies, révoltes, guerres, épidémies, inondations, taux d’absentéisme élevé, problèmes électriques, informatiques, d’internet ou de communication, décisions d’intervention émanant des autorités (en ce compris le refus ou l’annulation d’un permis), pénuries de combustible et erreurs ou retards causé(e)s par des tiers. La partie qui invoque un cas de force majeure n’est pas tenue de prouver que la situation constituant un cas de force majeure ne lui est pas imputable et ne pouvait être anticipée.
En cas de force majeure, les obligations de la partie concernée sont suspendues. Dans de telles situations, les parties fourniront tous les efforts raisonnables afin de limiter les conséquences du cas de force majeure.
Si la durée du cas de force majeure excède deux (2) mois, l’autre partie a le droit de résilier unilatéralement le contrat sans qu’aucune indemnité soit due par la partie ayant invoqué le cas de force majeure.
ARTICLE 11 RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est uniquement soumis à une obligation de moyens, et ce, pour toutes les phases de la procédure, de l’accès au site web de la Boutique en ligne à la livraison des produits (ou à toute autre prestation ultérieure). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun désagrément ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet (interruption de service, intrusion de source extérieure, présence de virus informatiques) ni d’aucun fait pouvant être considéré comme constituant un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ni d’aucune perte indirecte découlant d’un retard ou d’une absence de livraison par le transporteur désigné à cette fin. La responsabilité du Vendeur n’excédera en aucun cas un montant supérieur aux montants versés ou exigibles dans le cadre de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, et ce, peu importe la cause ou la forme de la réclamation concernée.
ARTICLE 12 RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de plainte, l’acheteur peut s’adresser au service à la clientèle du Vendeur :
- Par téléphone : +32 (0)495 89 95 75
- Par e-mail : info@bicbijoux.com
- Par courrier : LPS Bijoux à l’attention du service à la clientèle L. Pellegrino, rue potaarde 158 1082 Bruxelles, Belgique
Tous les accords conclus par le biais de cette Boutique en ligne sont régis par le droit belge. Par conséquent, seuls les tribunaux belges sont compétents pour connaître de tout litige. Si d’autres lois sont, pour des raisons de droit international, d’application, les présentes Conditions générales seront en premier lieu interprétées selon les dispositions du livre VI du Code de droit économique belge.
ARTICLE 13 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et l’acheteur, le Vendeur sera amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’acheteur, à savoir son nom, son adresse, son adresse e-mail, sa langue et son numéro de téléphone (ci-après « les Données à caractère personnel »).
Le Vendeur traitera les Données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Vendeur (dont l’adresse commerciale est mentionnée ci-dessus) est responsable du traitement des Données à caractère personnel et traitera ces données à des fins d’exécution de l’accord conclu avec l’acheteur, de gestion des clients et, si l’acheteur a donné son consentement, à des fins de marketing direct, que ce soit par courrier électronique ou postal (en ce compris l’envoi de bulletins d’information, d’offres et d’informations concernant les produits et les activités du Vendeur).
Le Vendeur ne transmettra vos Données à caractère personnel qu’à des tiers avec lesquels il entretient une relation contractuelle et qui fournissent certains services au Vendeur (p. ex. le transport des produits que vous avez commandés et le traitement de vos paiements) dans le cadre desquels ces tiers se sont engagés à n’utiliser ces données qu’afin de fournir lesdits services.
L’acheteur a le droit de s’opposer, sans frais, au traitement de ses Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il lui suffit pour ce faire d’adresser un document écrit daté et signé au Vendeur (à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’adresse e-mail info@bicbijoux.com).
L’acheteur a en outre le droit de consulter et de faire corriger ses Données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, il suffit à l’acheteur d’envoyer un document écrit daté et signé au Vendeur (à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’adresse e-mail info@bicbijoux.com).
ARTICLE 14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de la Boutique en ligne, ses composants, les images affichées sur la Boutique en ligne, le rendu (« look & feel ») ainsi que la technologie (notamment logicielle) employée dans le cadre de la Boutique en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits sur les marques déposées et les bases de données et droits de brevets). Ces éléments sont et restent la propriété du Vendeur.
ARTICLE 15 PREUVE
Le Vendeur peut prouver l’existence de communications, commandes et paiements ayant eu lieu entre l’acheteur et le Vendeur au moyen de registres informatiques conservés au sein du système informatique du Vendeur et/ou des entreprises auxquelles il fait appel dans le cadre de la prestation de services informatiques.
ARTICLE 16 CADUCITÉ ET INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs disposition(s) ou une partie de l’une des dispositions des Conditions générales est/sont considérée(s) comme invalide(s) conformément à une loi ou une ordonnance ou suite à une décision définitive arrêtée par un organe compétent, les autres dispositions ou la partie non considérée ou déclarée invalide de la disposition concernée reste(nt) en vigueur et sa/leur portée reste inchangée.
Les Conditions générales et le résumé de commande transmis à l’acheteur constituent un seul et même outil contractuel et représentent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties. En cas d’incompatibilité entre ces documents, les Conditions générales prévalent.
ARTICLE 17 RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE
Les litiges concernant les achats effectués sur la Boutique en ligne peuvent également être traités par règlement extrajudiciaire en ligne (également connu sous le nom de « Online Dispute Resolution », ou ODR) à condition que les conditions d’application soient remplies. La plateforme ODR est disponible sur la page http://ec.europa.eu/odr/.
Annexe
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION STANDARD
Livre VI du Code de droit économique
(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
Destinataire LPS Bijoux by L. Pellegrino
Rue potaarde 158
1082 Bruxelles
E-mail : info@bicbijoux.com